Notre Cabinet, implanté à Annecy depuis 1987, offre ses services en droit des affaires et droit patrimonial pour les entreprises et les particuliers.

Les avocats et collaborateurs disposent d’une compétence en droit fiscal, droit commercial, baux commerciaux, droit social, droit des sociétés, contentieux des affaires et du droit du travail pour accompagner sociétés, entreprises, artisans, professions libérales et leurs groupes dans les étapes de création, développement, rapprochement, restructuration, cession d’entreprise et bloc de contrôle.

Nos compétences multiples et complémentaires permettent de concrétiser et optimiser les projets des chefs d’entreprise en défendant leurs droits et intérêts.

Les compétences en Conseil et Contentieux, mentions de spécialisations

Droit fiscal

Fiscalité des particuliers
Fiscalité de l'entreprise
Fiscalité internationale
Fiscalité du patrimoine
Fiscalité immobilière Gestion de patrimoine
TVA

Droit des sociétés

Création et mise en société
Secrétariat Juridique
Transmission d'entreprises
Fusions et acquisitions
Cession de parts et actions
Pacte d'associés
Litige entre associés 
Restructurations

Droit social

Droit du travail
Droit de la sécurité sociale
Droit de la protection sociale

Droit économique

Droit des réglementations professionnelles
Droit de la concurrence
Droit de la consommation
Droit de la distribution

Droit immobilier

Baux d'habitation
Baux commerciaux
Baux professionnels

Droit commercial

Procédures collectives et entreprises
en difficulté
Ventes de fonds de commerce et de bail

Droit des contrats commerciaux et civils (Contrat de franchise, Contrat d'apporteur d'affaires...)

Mesures Conservatoires

Les différentes missions de nos avocats

L'avocat conseille et défend son client. C'est pourquoi l'avocat est votre Conseil.

Nous optimisons les intérêts de l’entreprise et de ses animateurs et les accompagnons dans la réalisation de leurs projets.

La défense

Nous représentons nos clients et assurons les plaidoiries devant toutes les juridictions : Tribunaux d'instance, Tribunaux de grande instance, Tribunaux de commerce, Conseils de prud'hommes, Tribunaux administratifs en matière fiscale, ainsi que devant tous les organismes professionnels. Il en est de même devant les Cours d'appel, judiciaires comme administratives.

L'assistance et le conseil

Nous assistons nos clients dans leurs projets et négociations. Cette mission est avantagée par le secret professionnel absolu qui couvre les correspondances entre l'avocat et son client, et surtout entre avocats.

Nous conseillons nos clients pour :

- rédiger des actes juridiques liés à la création, l'évolution de l'entreprise, commerciale, artisanale ou libérale.

- leur éviter un contentieux, par nos consultations et l’accompagnement dans leurs négociations;

Dans cette mission nous évaluons la faisabilité de projets respectueux de la loi, avec un diagnostic juridique, fiscal ou social permettant de dégager les solutions optimales.

La rédaction d'actes

Les avocats de notre Cabinet rédigent tous actes nécessaires et utiles se rapportant aux différentes spécialisations et compétences décrites plus haut pour servir au mieux les intérêts de nos clients entreprises, professionnels indépendants et particuliers.

Les honoraires du Cabinet

La facturation de nos honoraires est transparente.

Nous passons avec le client une convention écrite qui fixe les honoraires. Ceux-ci sont, selon les cas, forfaitisés par type de mission ou calculés selon le temps passé sur la base d’un taux horaire.

La TVA s’ajoute au taux en vigueur sauf les règles de territorialité en international.

Coordonnées du médiateur de la consommation :

M. Jérôme HERCE - Médiateur de la consommation de la Profession d’Avocat

22 rue de Londres – 75009 PARIS

mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr